PROJET HYDROÉLECTRIQUE

Le projet de centrale hydroélectrique de l’Arrondine amont comprend trois ouvrages principaux : une prise d’eau, une conduite forcée et un bâtiment-usine.

La prise d’eau du projet sera située à l’aval de la confluence de l’Arrondine et du Nant de Bozon à l’altitude 1143 mNGF. La conduite forcée est majoritairement enterrée sur son tracé et le bâtiment de la centrale sera implanté à l’altitude 1079,5 mNGF juste en amont du village. Le tronçon entre la prise d’eau et la restitution, appelé tronçon court-circuité, mesure environ 1 km de long.

La prise d’eau est composée principalement d’un seuil de faible dimension (maximum 2m) dans le lit de la rivière permettant de réguler un niveau d’eau fixe en amont et d’un petit local technique en berge abritant les armoires de commande.

En rive gauche sera installé un ouvrage conduisant l’eau de la micro-retenue à la conduite forcée. Il sera composé de grilles protégeant la faune piscicole, d’un bassin de dessablage permettant la décantation des principaux sédiments et d’une chambre de mise en charge permettant de remplir correctement la conduite forcée. Une goulotte de dévalaison permettra de diriger les poissons à l’aval du seuil sans risque de blessures après leur arrêt sur les grilles.

Une caméra et un logiciel de télésurveillance permettront de contrôler le bon fonctionnement de l’ouvrage.

• Hauteur de chute nette : 70 m
• Débit d’équipement : 1,72 m³/s
• Puissance électrique maximale : 900 kW
• Production annuelle estimée : 2 600 MWh
• Equivalence : consommation électrique annuelle de plus de 500 foyers, soit environ 1 200 personnes
• Facteur de charge : production équivalente à 2 900 heures en pleine puissance par an (soit 33 % de l’année)
• Économie de rejet de CO2 :  l’exploitation de la centrale hydroélectrique évitera l’émission annuelle d’un minimum de 160 tonnes de CO2 dans l’atmosphère (source ADEME)
• Impact faible du projet sur l’environnement : analyse réalisée grâce à la démarche environnementale
  • Une demande d’examen au cas par cas du projet, conformément à l’article R122-2 du code de l’environnement, a été réalisée auprès de l’autorité environnementale. En effet, toute nouvelle installation destinée à la production d’énergie hydroélectrique d’une puissance maximale brute inférieure ou égale à 4,50 MW (soit 4 500 kW) est soumise à un examen au cas par cas selon le code de l’environnement.
  • Une dispense d’étude d’impact par le Préfet de région en tant qu’Autorité Environnementale, considérant que les impacts potentiels du projet sur l’environnement et la santé humaine n’apparaissent pas de nature à justifier d’une étude d’impact (« centrale au fil de l’eau, pas d’impacts notables sur la biodiversité, impact paysager du défrichement limité et bâtiment de la centrale implanté dans la continuité du bourg sans incidences notables, débit réservé suffisant, calendrier des travaux permettant un moindre impact écologique, protection des espèces protégées»).
  • Des inventaires terrains réalisés par des bureaux d’études spécialisés
  • L’application de la démarche « Eviter, Réduire, Compenser » aux incidences brutes du projet hydroélectrique de l’Arrondine amont, afin de déterminer des mesures proportionnées et cohérentes pour limiter les incidences résiduelles du projet.
  • Des incidences résiduelles nulles, négligeables, faibles ou modérées déterminées par des bureaux d’études spécialisés.
  • Un avis des services de l’Etat déterminant l’évaluation des incidences et les mesures proposées pour éviter réduire ou compenser les effets négatifs sur la biodiversité de nature suffisante et proportionnée.

• Raccordement au Réseau public de distribution d’Electricité 20 kV réalisé par la Régie d’Electricité de Thônes (RET), en qualité de gestionnaire du réseau. Démarche de demande de raccordement auprès de RET réalisable uniquement une fois le projet autorisé.
• Différentes retombées financières pour le territoire :
  • Pour la commune de la Giettaz liées à la fiscalité (taxe foncière)
  • Pour la Communauté d’Agglomération Arlysère et le Département de la Savoie liées à la fiscalité (la taxe foncière, la CFE, la CVAE, l’IFER)
• Emploi local :
  • Engagement de faire travailler au maximum des entreprises locales pour la réalisation des travaux de terrassement et génie civil
  • Fourniture d’une turbine européenne
  • Création d’un emploi partiel non délocalisable avec le travail d’un gardien sur place pendant toute la durée d’exploitation de la centrale

Le projet hydroélectrique de l’Arrondine amont dans son ensemble est soumis à autorisation environnementale délivrée par le préfet de la Savoie. Ainsi, une demande d’autorisation environnementale a été réalisée en septembre 2020, puis complétée en mai 2021. Cette demande comporte l’étude d’incidence environnementale proportionnée à l’importance de ce projet et à son incidence prévisible sur l’environnement, conformément articles R 181-13 et R 181-14 du code de l’environnement.

L’étude d’incidence environnementale a été agrémentée de l’analyse de différents bureaux d’études spécialisés.  Cette étude conclut que les impacts liés aux travaux de construction et à l’exploitation de la centrale hydroélectrique de l’Arrondine amont sont limités et compatibles avec l’ensemble des textes règlementaires en vigueur. En effet, l’analyse des incidences du projet a permis la mise en place de mesures adaptées rendant son impact environnemental faible.

Le défrichement nécessaire à la réalisation de la piste d’accès, de la prise d’eau et de la centrale sera limité à 2 665 m² (26a 65ca), tous les arbres patrimoniaux seront conservés.

L’impact des crues de l’Arrondine a été pris en compte.

L’enquête publique du projet hydroélectrique de l’Arrondine amont aura lieu du 08 au 24 février 2022. Cette procédure règlementaire a pour objectif d’assurer l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours des deux permanences tenues en mairie de La Giettaz les 15 et 24 février de 8h30 à 11h30.

Le dossier d’enquête publique, consultable du 08 au 24 février 2022, comprend les pièces suivantes :

– Le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73) le 07 septembre 2020.

– La demande de compléments de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73) en date du 18 décembre 2020 et la réponse faite par Eléments le 07 mai 2021.

– L’avis du 29 juillet 2021 du pôle préservation des milieux et des espèces de la DREAL AURA et la réponse d’Eléments en date du 19 octobre 2021.

Le dossier est disponible à l’adresse ci-après : https://www.registre-numerique.fr/projet-hydroelectrique-arrondine-amont/documents